История войны 1814 года во Франции - Модест Иванович Богданович

taxes autrement qu’en vertu de la loi, centre la teneur expresse du serment, qu’il avait prêté à son avènement au trône, conformément à l’article 53, de l’acte des constitutions du 28 floreal an 12;

Qu’il a commis cet attentat aux droits du peuple, lors même qu’il venait d’ajourner, sans nécessité, le Corps Législatif, et de faire supprimer, comme criminel, un rapport de ce Corps, auquel il contestait son titre et sa part à la représentation nationale;

Qu’il a entrepris une suite de guerres en violation de l’article 50 de l’acte des constitutions du 22 frimaire an 8, qui veut que la déclaration de guerre soit proposée, discutée et promulguée comme des lois;

Qu’il a inconstitutionnellement rendu plusieurs décrets portant peine de mort, nommément les deux décrets du 3 mars dernier, tendant à faire considérer comme nationale, une guerre qui n’avait lieu que dans l’intérêt de son ambition démesurée;

Qu’il à violé les lois constitutionnelles par ses décrets sur les prisons d’Etat;

Qu’il a anéanti la responsabilité des Ministres, confondu tous les pouvoirs et détruit l’indépendance des corps judiciaires;

Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l’un des droits de la nation, a été constarament soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu’en même temps, il s’est toujours servi de la presse pour remplir la France et l’Europe des faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme et d’outrages centre les gouvernemens étrangers;

Que des actes et rapports entendus par le Sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite;

Considérant qu’au lieu de régner dans la seule vue de l’intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, au terme de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter à des conditions que l’intérêt national obligeait d’accepter et qui ne compromettaient point l’honneur français;

Par l’abus qu’il a fait de tous les moyens qu’on lui a confiés en hommes et en argent;

Par l’abandon des blessés sans pansement, sans secours, sans subsistances;

Par différentes mesures dont les suites étaient la ruine des villes, la dépopulation des campagnes, la famine et les maladies contagieuses;

Considérant que par toutes ces causes, le gouvernement impérial établi par le sénatus-consulte du 28 floreal an 12, a cessé d’exister et que le voeu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale, et qui soit aussi l’époque d’une réconciliation solennelle entre tous les états de la grande famille européenne;

Le Sénat déclare et décrète ce qui suit:

Art. 1. Napoléon Bonaparte est déchu du trône et le droit d’hérédité établi dans sa famille est aboli.

Art. 2. Le peuple français et l’armée sont déliés du serment de fidélité envers Napoléon Bonaparte.

Art. 3. Le présent décret sera transmis par un message au gouvernement provisoire de la France, envoyé de suite à tous les départemens et aux armées, et proclamé incessamment dans tous les quartiers de la capitale.

(Архив Министерства иностранных дел. Campagne de 1814. № 423).

Lettre de M. Barthélemy sur la Déchéance.

«Messieurs les Membres du Gouvernement provisoire,

Le Sénat me charge de vous prier de faire connaitre dés demain au peuple Français que le Sénat, par un décret rendu dans sa séance: de ce jour, a déclaré la Déchéance de l’Empereur Napoléon et de sa famille, et délié en conséquence le peuple Français et l’Armée du serment de fidélité. Cet acte vous sera adressé dans la journée de demain, avec ses motifs et ses considérans.

Le président du Sénat, Barthélemy.

Paris, 2 avril 1814, à 9 heures et demie du soir».

Ephémérides. № 1-r. Récit de ce qui s’est passé à Paris, depuis le 28 mars jusqu’au 3 avril, suivi des piéces officielles.

7 Подлинные слова императора Александра:

«Un homme qui se disait mon allié est arrivé dans mes Etats en injuste agresseur; c’est à lui que j’ai fait la guerre, et non à la France; je suis l’ami du peuple français; ce que vous venez de faire redouble encore ce sentiment: il est juste, il est sage de donner à la France des institutions fortes et libérales qui soient en rapport avec les lumières actuelles. Mes alliés et moi, nous ne venons que protéger la liberté de vos décisions…

Pour preuve de cette alliance durable que je veux contracter avec votre nation, je lui rends tous les prisonniers français qui sont en Russie; le gouvernement provisoire me l’avait déjà demandé; je l’accorde au Sénat, d’après les résolutions qu’il a prises aujourd’hui».

8 Thiers. XVII. 762-764.

9 Koch. Mémoires pour servir à l’histoire de la campagne de 1814. II. 566-567.

10 Thiers. XVII. 774-777.

11 Koch. II. 568-571. – По показанию же Тьера, у Наполеона было до 70, а по другим сведениям – до 50 тысяч человек.

12 Отзыв графа Барклая де-Толли к князю Волконскому от 22 марта ст. ст. (Журнал входящим бумагам. № 624).

13 Plotho. Der Krieg in Deutschland und Frankreich in den Jahren 1813 und 1814. III. 424-425 und 426.

14 Plotho. III. 427. – Koch. II. 571-572.

15 Донесение князю Шварценбергу генерал-майора Кайсарова от 4 апреля н. ст. (Журнал входящим бумагам. № 633).

16 Рапорт генерал-лейтенанту Сабанееву генерал-майора Сеславина от 23 марта ст. ст. из Гинь (Журнал входящим бумагам. № 648).

17 Отзыв графа Барклая де-Толли к князю Волконскому от 22 марта ст. ст. (Журнал входящим бумагам. № 624).

18 Донесение государю генерал-адъютанта Чернышева от 23 марта (4 апреля) из Питивье (Журнал входящим бумагам. № 663).

19 Thiers. XVII. 778-785. – По свидетельству Мариона: …«précisément au même moment (4 avril), Napoléon cédait aux énergiques représentations de deux chefs de lArmée, роrtées jusqu’a la brutalité de la part du maréchal Ney»… (Mémoires. VI. 163.).

20 «Les puissances alliées ayant proclamé que l’Empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l’Empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu’il est prêt à descendre du trône, à quitter la France